Vorrichtung mit der Funktion einer Computer-Maus

Brevet suisse · CH696094 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696094
Numéro de demande
CH002024/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2001
Publié
15 déc. 2006
Délivré
15 déc. 2006
Radié
30 nov. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 3/033 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2009

  2. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.