System und Verfahren zum Identifizieren eines Ortes oder eines Gegenstandes

Brevet suisse · CH696095 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696095
Numéro de demande
CH001970/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2002
Publié
15 déc. 2006
Délivré
15 déc. 2006
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 11/00 (2006.01)
G06Q 10/00 (2006.01)
G07C 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    d.li Florin Baeriswyl, Schübelstrasse 17, 8700 Küsnacht → d.li Florin Baeriswyl, Weinmanngasse 126, 8700 Küsnacht ZH

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.