Dämmstoffband
Brevet suisse · CH696105 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696105
- Numéro de demande
- CH000323/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2002
- Publié
- 29 déc. 2006
- Délivré
- 29 déc. 2006
- Radié
- 28 févr. 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 3/04 (2006.01)B32B 7/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 101 14 909.3 26.03.2001
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 29 déc. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006
Parties
Titulaire
Inventeur
Reinhard Menden
53619 Rheinbreitbach, DE
Reiner Pauli
53619 Rheinbreitbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.