Dämmstoffband

Brevet suisse · CH696105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696105
Numéro de demande
CH000323/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2002
Publié
29 déc. 2006
Délivré
29 déc. 2006
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 3/04 (2006.01)
B32B 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 101 14 909.3 26.03.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Inventeur

Reinhard Menden

53619 Rheinbreitbach, DE

Reiner Pauli

53619 Rheinbreitbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.