Verpackungsbehälter

Brevet suisse · CH696115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696115
Numéro de demande
CH001362/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2002
Publié
29 déc. 2006
Délivré
29 déc. 2006
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/10 (2006.01)
Priorité
DE 10137937.4 07.08.2001
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 29 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2006

Parties

Titulaire

KMK Lizence Ltd

KMK Lizence Ltd.

5th Floor, TM Building Pope Hennessy Street, Port Louis/Republic of Mauritius, MU

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Fredy Scheifele

8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.