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Brevet suisse · CH696129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696129
Numéro de demande
CH000547/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2003
Publié
15 janv. 2007
Délivré
15 janv. 2007
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Josef Scheiwiller

9205 Waldkirch

Inventeur

Josef Scheiwiller

9205 Waldkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.