Heckladegerät als Aufbau für Transporter oder Triebachsanhänger
Brevet suisse · CH696130 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696130
- Numéro de demande
- CH000310/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2003
- Publié
- 15 janv. 2007
- Délivré
- 15 janv. 2007
- Radié
- 28 févr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 87/00 (2006.01)A01D 90/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2009
- 15 janv. 2007
Transféré
- Titulaire
- Walter Knöri, Sack, Schwarzenmatt, 3766 Boltigen → Schiltrac-Fahrzeugbau GmbH, Fadenbrücke 12, 6374 Buochs
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
- 15 janv. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.