Heckladegerät als Aufbau für Transporter oder Triebachsanhänger

Brevet suisse · CH696130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696130
Numéro de demande
CH000310/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2003
Publié
15 janv. 2007
Délivré
15 janv. 2007
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 87/00 (2006.01)
A01D 90/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 15 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Walter Knöri, Sack, Schwarzenmatt, 3766 Boltigen → Schiltrac-Fahrzeugbau GmbH, Fadenbrücke 12, 6374 Buochs

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  3. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.