Wärmetauscher

Brevet suisse · CH696156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696156
Numéro de demande
CH000357/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2003
Publié
15 janv. 2007
Délivré
15 janv. 2007
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 19/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 13 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 15 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Air-On AG, Gewerbestrasse 11, 6330 Cham → Mentus Holding AG, Gewerbestrasse 11, 6330 Cham ZG

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  4. 15 janv. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Mentus Holding AG

Gewerbestrasse 11, 6330 Cham ZG

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Urs. A. Weidmann

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.