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Brevet suisse · CH696183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696183
Numéro de demande
CH001673/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2002
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 17/02 (2006.01)
A44C 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

von Peterffy, Rolff & de Erney S.A. chez Anouschka von Peterffy-Rolff de Erney

route des Monts de Lavaux 488, 1090 La Croix (Lutry)

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

Inventeur

Anouschka von Peterffy-Rolff de Erney

1090 La Croix (Lutry)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.