Schablone
Brevet suisse · CH696195 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696195
- Numéro de demande
- CH000641/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2003
- Publié
- 15 févr. 2007
- Délivré
- 15 févr. 2007
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B43L 13/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 15 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.