Aufrollbarer Sonnen- oder Sichtschutz

Brevet suisse · CH696209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696209
Numéro de demande
CH000278/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2003
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/72 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.