Element zur Nutzung der Sonnenenergie

Brevet suisse · CH696213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696213
Numéro de demande
CH000002/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2003
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/50 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Christoph Hutter

9404 Rorschacherberg

Joseph Hutter

9451 Kriessern

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Christoph Hutter

9404 Rorschacherberg

Joseph Hutter

9451 Kriessern

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