Zeilenbeleuchtung

Brevet suisse · CH696216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696216
Numéro de demande
CH000052/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2002
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/54 (2006.01)
F21V 11/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 15 févr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Graf Seifert & Partner,, Patentanwälte, Postfach 1179, 8201 Schaffhausen → Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  3. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Volpi AG

Wiesenstrasse 33, 8952 Schlieren

Mandataire

Hans Ulrich Seifert Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Reinhard Jenny

5408 Ennetbaden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.