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Brevet suisse · CH696221 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696221
- Numéro de demande
- CH002226/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2001
- Publié
- 15 févr. 2007
- Délivré
- 15 févr. 2007
- Radié
- 31 déc. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 90/00 (2006.01)G06F 15/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2015
- 15 févr. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.