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Brevet suisse · CH696221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696221
Numéro de demande
CH002226/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2001
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 90/00 (2006.01)
G06F 15/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.