Lien indémontable

Brevet suisse · CH696222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696222
Numéro de demande
CH000308/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2003
Publié
15 févr. 2007
Délivré
15 févr. 2007
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/03 (2006.01)
A01K 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  3. 4 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Biwi S.A., Route de Boécourt, 2855 Glovelier → Biwi S.A., Route de la Transjurane 22, 2855 Glovelier

    Publié dans Swissreg le 04.07.2009

  4. 4 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.07.2009

  5. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Philippe Claudel

90200 Joncheret, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.