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Brevet suisse · CH696226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696226
Numéro de demande
CH000390/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2003
Publié
28 févr. 2007
Délivré
28 févr. 2007
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 85/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Patrick Mussot

2855 Glovelier

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Inventeur

Patrick Mussot

2714 Les Genevez JU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.