Pulverlackzusammensetzung

Brevet suisse · CH696240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696240
Numéro de demande
CH000505/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2003
Publié
28 févr. 2007
Délivré
28 févr. 2007
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08G 63/00 (2006.01)
C09D 167/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 28 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

Ems-Chemie AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

DAUM, Ulrich

CH-4114 Hofstetten

Ronald Guida

7013 Domat/Ems

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.