Procédé pour relier des feuilles par collage

Brevet suisse · CH696265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696265
Numéro de demande
CH000411/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2003
Publié
15 mars 2007
Délivré
15 mars 2007
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42C 5/04 (2006.01)
B42D 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0203052 08.03.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 15 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Hollmann SA

Europôle Secteur Sud, 57912 Hambach Cedex, FR

Mandataire

Wolfgang Heisel, Patentanwalt

Schmidstrasse 9, 8570 Weinfelden

Inventeur

Richard Wenz

64319 Pfungstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.