Schalungs- oder Bodenplatte
Brevet suisse · CH696272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696272
- Numéro de demande
- CH000870/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2003
- Publié
- 15 mars 2007
- Délivré
- 15 mars 2007
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 9/04 (2006.01)E04G 9/05 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 30 juil. 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.07.2009
- 15 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.