Schalungs- oder Bodenplatte

Brevet suisse · CH696272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696272
Numéro de demande
CH000870/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2003
Publié
15 mars 2007
Délivré
15 mars 2007
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 9/04 (2006.01)
E04G 9/05 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 30 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  3. 15 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.