Beleuchtungskörper

Brevet suisse · CH696278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696278
Numéro de demande
CH000130/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2003
Publié
15 mars 2007
Délivré
15 mars 2007
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 13/04 (2006.01)
F21V 5/04 (2006.01)
F21V 7/06 (2006.01)
F21V 11/02 (2006.01)
*F21W 131/101 (2006.01)
*F21W 131/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.