Beleuchtungskörper
Brevet suisse · CH696278 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696278
- Numéro de demande
- CH000130/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2003
- Publié
- 15 mars 2007
- Délivré
- 15 mars 2007
- Radié
- 31 janv. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 13/04 (2006.01)F21V 5/04 (2006.01)F21V 7/06 (2006.01)F21V 11/02 (2006.01)*F21W 131/101 (2006.01)*F21W 131/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2016
- 1 mars 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.03.2014
- 15 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.