Orthopädisches Gilet

Brevet suisse · CH696292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696292
Numéro de demande
CH000319/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2006
Publié
30 mars 2007
Délivré
30 mars 2007
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/05 (2006.01)
A61F 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Homed AG

Zelglistrasse 584, 4712 Laupersdorf

Inventeur

Marianne Hodel-Effertz

4712 Laupersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.