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Brevet suisse · CH696304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696304
Numéro de demande
CH002030/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2002
Publié
30 mars 2007
Délivré
30 mars 2007
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03J 1/22 (2006.01)
D03D 49/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 17 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2009

  3. 30 mars 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Walter Studer

5073 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.