Näh- oder Stickmaschine

Brevet suisse · CH696339 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696339
Numéro de demande
CH001366/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2003
Publié
30 avr. 2007
Délivré
30 avr. 2007
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 59/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 23 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf AG, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → Bernina International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 23.08.2008

  3. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Bernina International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Christian Ulmer

8266 Steckborn

Heinz Janouschek

8266 Steckborn

André Stucki

8266 Steckborn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.