Schneehalter für Ziegeldächer
Brevet suisse · CH696363 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696363
- Numéro de demande
- CH001211/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2003
- Publié
- 15 mai 2007
- Délivré
- 15 mai 2007
- Radié
- 31 juil. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2011
- 15 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.