Procédé de fabrication d'un soutien-gorge
Brevet suisse · CH696377 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696377
- Numéro de demande
- CH002001/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2005
- Publié
- 31 mai 2007
- Délivré
- 31 mai 2007
- Radié
- 31 déc. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41C 5/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
- 31 mai 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.