Sitzmöbel

Brevet suisse · CH696379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696379
Numéro de demande
CH001713/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2002
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/024 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 31 mai 2007

    Transféré

    Titulaire
    Giroflex- Entwicklungs- AG, Landstrasse 45, 5322 Koblenz → Albert Stoll, Giroflex AG, Bahnhofstrasse 126, 5322 Koblenz

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  3. 31 mai 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Albert Stoll, Giroflex AG, Bahnhofstrasse 126, 5322 Koblenz → Stoll Giroflex AG, Bahnhofstrasse 44, 5322 Koblenz

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  4. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.