Sitzmöbel
Brevet suisse · CH696379 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696379
- Numéro de demande
- CH001713/2002
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2002
- Publié
- 31 mai 2007
- Délivré
- 31 mai 2007
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 1/024 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 31 mai 2007
Transféré
- Titulaire
- Giroflex- Entwicklungs- AG, Landstrasse 45, 5322 Koblenz → Albert Stoll, Giroflex AG, Bahnhofstrasse 126, 5322 Koblenz
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Albert Stoll, Giroflex AG, Bahnhofstrasse 126, 5322 Koblenz → Stoll Giroflex AG, Bahnhofstrasse 44, 5322 Koblenz
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
- 31 mai 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.