Tragbares Sprühgerät

Brevet suisse · CH696385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696385
Numéro de demande
CH001459/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2003
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 9/08 (2006.01)
Priorité
CH 359/03 07.03.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.