Traktorfahrzeug

Brevet suisse · CH696397 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696397
Numéro de demande
CH001133/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2003
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 49/06 (2006.01)
B62D 63/02 (2006.01)
B62D 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.