Sonnenschutzanlage

Brevet suisse · CH696405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696405
Numéro de demande
CH000708/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2003
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/00 (2006.01)
G01P 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 202 07 538.9 14.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Markus Kuhr

97941 Tauberbischofsheim, DE

Hans Albrecht Kohlmann

97828 Marktheidenfeld, DE

Siegmar Seidenfuss

97280 Remlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.