Mehrscheiben-Isolierverglasung

Brevet suisse · CH696408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696408
Numéro de demande
CH002002/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2002
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/67 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Glas Trösch Holding AG

Spitalgasse 9, 3011 Bern

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Roman Graf

4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.