Armatur

Brevet suisse · CH696409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696409
Numéro de demande
CH001293/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2003
Publié
31 mai 2007
Délivré
31 mai 2007
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 19/06 (2006.01)
F16L 33/207 (2006.01)
F16K 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 31 mai 2007

    Rectifié

    Inventeur
    Balthasar Gysin, Sonneggstrasse 21, 4600 Olten, Patrick Zeiter, Krähbühlstrasse 126, 8044 Zürich → Balthasar Gysin, Sonneggstrasse 21, 4600 Olten, Zeiter, Patrik, Zelgstrasse 4, 4853 Riken

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  4. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

R. Nussbaum AG

Martin-Disteli-Strasse 26, CH-4601 Olten

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Balthasar Gysin

4600 Olten

Zeiter, Patrik

4853 Riken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.