Protesi d'anca
Brevet suisse · CH696418 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696418
- Numéro de demande
- CH001089/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2003
- Publié
- 15 juin 2007
- Délivré
- 15 juin 2007
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/36 (2006.01)
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 23 juin 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Mark-Pat Modiano S.A., Via Nassa 56, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 23.06.2011
- 23 juin 2011
Transféré
- Titulaire
- Drakkar B.V., Koningslaan 17, 1075AA Amsterdam, Pays-Bas → ADLER ORTHO S.R.L., Via Guelfa 9, Bologna, Italie
Publié dans Swissreg le 23.06.2011
- 19 janv. 2011
Transféré
- Titulaire
- Mariasal Investment N.V., Ara Hill Top Unit A2,, Pletterijweg Oost 1, Curaçao, Antilles néerlandaises → Drakkar B.V., Koningslaan 17, 1075AA Amsterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 18 janv. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mariasal Investment N.V., Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises → Mariasal Investment N.V., Ara Hill Top Unit A2,, Pletterijweg Oost 1, Curaçao, Antilles néerlandaises
Publié dans Swissreg le 18.01.2011
- 15 juin 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Mariasal Investment N.V., Sta. Rosaweg 178A, Curaçao, Antilles néerlandaises → Mariasal Investment N.V., Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
- 15 juin 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Sheila Ragbir
Tobago, TT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.