Traktorfahrzeug
Brevet suisse · CH696437 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696437
- Numéro de demande
- CH001134/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2003
- Publié
- 15 juin 2007
- Délivré
- 15 juin 2007
- Radié
- 30 juin 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 49/06 (2006.01)B62D 63/02 (2006.01)B62D 21/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
- 19 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis → Patent- & Markenbüro Reb, Rigiblickstrasse 78, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 19.09.2017
- 15 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patent- & Markenbüro Reb, Untereggistrasse 4, 6353 Weggis
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 juin 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.