Scharnier für Türen oder für Fenster

Brevet suisse · CH696443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696443
Numéro de demande
CH001787/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2002
Publié
15 juin 2007
Délivré
15 juin 2007
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 5/06 (2006.01)
E05D 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 15 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Harald Sitter

1474 Châbles FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.