Schiebetür-Anordnung

Brevet suisse · CH696444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696444
Numéro de demande
CH000261/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2003
Publié
15 juin 2007
Délivré
15 juin 2007
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/16 (2006.01)
A47B 96/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 14 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.12.2010

  3. 15 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

Parties

Titulaire

EKU AG

Wilerstrasse 90, 8370 Sirnach

Radiée du registre

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Heinz Schmidhauser

8588 Zihlschlacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.