Stapelbares Besteckteil

Brevet suisse · CH696456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696456
Numéro de demande
CH000717/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2006
Publié
29 juin 2007
Délivré
29 juin 2007
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 21/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 18 avr. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    FOSTAG Holding AG, Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein → Fostag Formenbau AG, Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans Swissreg le 18.04.2013

  3. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Fostag Formenbau AG

Kaltenbacherstrasse 28, 8260 Stein am Rhein

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 623, 8039 Zürich

Inventeur

Rolf Mühlemann

8255 Schlattingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.