Textilmaschine mit einer Kopswechseleinrichtung

Brevet suisse · CH696468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696468
Numéro de demande
CH001388/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2003
Publié
29 juin 2007
Délivré
29 juin 2007
Radié
31 août 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 102 47 181.9 02.10.2002
DE 103 33 413.0 15.07.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  2. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Martin Dübendorfer

8545 Rickenbach

Hansueli Frei

8532 Warth

Robert Gnos

8474 Dinhard

Jörg Wernli

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.