Erfassungsvorrichtung für ein Urinal
Brevet suisse · CH696470 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696470
- Numéro de demande
- CH000683/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2003
- Publié
- 29 juin 2007
- Délivré
- 29 juin 2007
- Radié
- 17 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 5/10 (2006.01)E03D 13/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 22 nov. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Urimat Holding AG, Bellevueweg 1, 8832 Wollerau → Urimat Schweiz AG, Etzelstrasse 39, 8634 Hombrechtikon
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
- 3 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 03.02.2015
- 3 févr. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- URIMAT Holding AG, Birkenweg 13, 6072 Sachseln → Urimat Holding AG, Bellevueweg 1, 8832 Wollerau
Publié dans Swissreg le 03.02.2015
- 29 juin 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.