Anschlussvorrichtung

Brevet suisse · CH696501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696501
Numéro de demande
CH000525/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2003
Publié
13 juil. 2007
Délivré
13 juil. 2007
Radié
31 mars 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/07 (2006.01)
Priorité
DE 202 05 242.7 04.04.2002
Fascicules
13.07.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

  2. 13 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Rupp Grasegger GmbH, Herbststrasse 13, D-82467 Garmisch-Partenkirchen, Allemagne → Quattro-Ring GmbH, Wilhelmshavener Str. 37, 26180 Rastede, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  3. 13 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Quattro-Ring GmbH

Wilhelmshavener Str. 37, 26180 Rastede, DE

Mandataire

Dr. Bruno Hammer

8610 Uster

Inventeur

Grasegger, Rupp

D-82467 Garmisch-Partenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.