Textilmaschinenanlage

Brevet suisse · CH696544 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696544
Numéro de demande
CH001147/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2003
Publié
31 juil. 2007
Délivré
31 juil. 2007
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 13/00 (2006.01)
G05B 15/00 (2006.01)
Fascicules
31.07.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Heinz Studer

8406 Winterthur

Hermann Fritschi

8400 Winterhur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.