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Brevet suisse · CH696607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696607
Numéro de demande
CH001895/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2002
Publié
15 août 2007
Délivré
15 août 2007
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 37/00 (2006.01)
G04B 19/00 (2006.01)
Fascicules
15.08.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 15 août 2014

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2014

  3. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  4. 4 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Isler, Postfach 2402, 6342 Baar → ISLER & ISLER, Postfach 2402, 6342 Baar

    Publié dans Swissreg le 04.08.2009

  5. 15 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Isler, Postfach 2402, 6342 Baar

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  6. 15 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.