Cursore con due tiretti
Brevet suisse · CH696621 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH696621
- Numéro de demande
- CH001697/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2003
- Publié
- 31 août 2007
- Délivré
- 31 août 2007
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44B 19/30 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2007 A5
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 15 oct. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Crelux Holding SA, Via Catenazzi 23, 6850 Mendrisio → Riri Group SA, Via Catenazzi 23, 6850 Mendrisio
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007
- 31 août 2007
Transféré
- Titulaire
- Riri SA, via Catenazzi 23, 6850 Mendrisio → Crelux Holding SA, Via Catenazzi 23, 6850 Mendrisio
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 31 août 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.