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Brevet suisse · CH696627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696627
Numéro de demande
CH001077/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2003
Publié
31 août 2007
Délivré
31 août 2007
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/00 (2006.01)
A61G 5/08 (2006.01)
A61G 1/013 (2006.01)
Fascicules
31.08.2007 A5
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Pieraugusto Morisoli

Via Chicherio 2, 6500 Bellinzona

Mandataire

Marco Zardi, M. ZARDI & Co. S.A.

Via G.B. Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Pieraugusto Morisoli

6500 Bellinzona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.