Schraubmuffe

Brevet suisse · CH696641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696641
Numéro de demande
CH002211/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2003
Publié
31 août 2007
Délivré
31 août 2007
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/00 (2006.01)
Fascicules
31.08.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

Feld 9, Postfach 86, 8718 Schänis

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Markus Spoerri

8717 Benken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.