Hohlprofil und Basisrahmen für Bettgestell oder Einlegerost

Brevet suisse · CH696643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696643
Numéro de demande
CH001751/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2003
Publié
31 août 2007
Délivré
31 août 2007
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16S 3/00 (2006.01)
A47C 19/00 (2006.01)
Fascicules
31.08.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

DOC AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Philippe Cuérel

9030 Abtwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.