Mausefalle

Brevet suisse · CH696651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696651
Numéro de demande
CH002202/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2003
Publié
14 sept. 2007
Délivré
14 sept. 2007
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 23/20 (2006.01)
Fascicules
14.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 14 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Desinfecta Dienstleistungs AG

Langwiesenstrasse 6, 8108 Dällikon

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Daniel Fassbind

5452 Oberrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.