Infusionspumpe

Brevet suisse · CH696661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696661
Numéro de demande
CH002034/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2001
Publié
14 sept. 2007
Délivré
14 sept. 2007
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
Fascicules
14.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 31 janv. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

  3. 14 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.