Halterung für Kickboards und/oder Scooter

Brevet suisse · CH696664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696664
Numéro de demande
CH001666/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2003
Publié
14 sept. 2007
Délivré
14 sept. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62H 3/12 (2006.01)
Fascicules
14.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 14 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.