Dispositif d'usinage par électroérosion

Brevet suisse · CH696684 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696684
Numéro de demande
CH000920/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2003
Publié
28 sept. 2007
Délivré
28 sept. 2007
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 1/02 (2006.01)
Fascicules
28.09.2007 A5
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 14 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 14 oct. 2011

    Transféré

    Titulaire
    CHARMILLES TECHNOLOGIES S.A., 8-10, rue du Pré-de-la-Fontaine, Case Postale 373, 1217 Meyrin 1 → Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  4. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Agie Charmilles SA

Via dei Pioppi 2, 6616 Losone

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Fabrice Jaques

1217 Meyrin

Sebastian Dorthe

1608 Chesalles sur Oron

Tognolini, Maurizio

1269 Bassins/VD

Guy Demule

74800 Cornier, FR

Ernesto Bühler

6616 Losone

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.