Bodenablauf mit einem Geruchsverschluss

Brevet suisse · CH696688 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696688
Numéro de demande
CH000473/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2004
Publié
28 sept. 2007
Délivré
28 sept. 2007
Radié
28 mars 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03C 1/29 (2006.01)
Fascicules
28.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  4. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

scheco Entwässerungstechnik AG

Scheco Entwässerungstechnik AG

Industriestrasse 7, 8355 Aadorf

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Leo Scheiwiller

8374 Dussnang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.