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Brevet suisse · CH696690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH696690
Numéro de demande
CH000079/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2003
Publié
28 sept. 2007
Délivré
28 sept. 2007
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/12 (2006.01)
E04F 21/24 (2006.01)
Fascicules
28.09.2007 A5
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Damien Mischler

6330 Cham

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Damien Mischler

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.